Quels sont les moyens de paiement possibles ?
Les moyens de paiement sont indiqués au dos de votre facture. Vous pouvez régler :
- En numéraire ou par carte bancaire : sur place, aux heures d’ouverture.
- Par chèque bancaire ou postal : libellé à l’ordre de « M. le régisseur d’Orne Aval », pour le montant exact de la facture (centimes compris).
Le chèque peut être déposé aux bureaux ou envoyé au centre d’encaissement (avec l’enveloppe jointe et le talon TIP, sans signature).
- Par TIP : signer et retourner le talon TIP avec l’enveloppe jointe (affranchie au tarif en vigueur).
Joindre un RIB si les références bancaires ne sont pas déjà renseignées sur le talon.
- Par paiement en ligne : en se connectant à l’espace abonné du site Orne Aval.
- Par prélèvement bancaire (tous les 4 mois).
- Par prélèvement automatique mensuel : avec une régularisation en fin d’année.
Privilégier cette option vous permettra d’économiser 15% sur votre abonnement assainissement.
Je veux payer en ligne : comment faire ?
Le paiement en ligne se fait depuis votre espace abonné.
La connexion se fait avec votre numéro de contrat et votre clé de sécurité (indiqué à côté du numéro de contrat en haut à droite de votre facture).
Une fois connecté, il suffit de sélectionner la facture à régler et de suivre les étapes.
Je veux payer par TIP : que faut-il faire exactement ?
Il vous faut :
- Signer et dater le talon TIP,
- Le retourner avec l’enveloppe jointe,
- Et joindre un RIB si vos références bancaires ne figurent pas sur le talon.
Je veux payer par chèque : quelles consignes ?
Le chèque doit être libellé à l’ordre de « M. le régisseur d’Orne Aval », pour le montant exact de la facture, au centime près.
Il devra être envoyé au centre d’encaissement avec l’enveloppe jointe et le talon TIP (sans signature).
Point important : la DGFiP engage une évolution vers la dématérialisation des paiements.
Les modalités disponibles restent celles indiquées sur la facture au moment de son émission.
Il est recommandé, dès que possible, de privilégier le paiement en ligne ou le prélèvement.
Comment fonctionne le prélèvement bancaire tous les 4 mois ?
Si vous avez opté pour ce mode de paiement, vous recevrez une facture tous les quatre mois.
La date de prélèvement y sera précisée, avec un délai de 15 jours entre la réception de la facture et le prélèvement.
En cas de changement de compte bancaire ou de situation, il est important de le signaler au plus tôt pour éviter un rejet.
Comment fonctionne le prélèvement automatique mensuel ?
La mensualisation permet d’étaler le paiement sur 10 mois, le 15 du mois, de février à novembre.
Une régularisation intervient ensuite en fin d’année pour ajuster au plus près de la consommation réelle.
En choisissant la mensualisation, vous bénéficiez également, en fin d’année, d’un avantage de 15% sur l’abonnement assainissement.
Je suis en retard de paiement : que se passe-t-il ?
En l’absence de paiement, une relance est envoyée environ un mois après l’émission de la facture.
Orne Aval ne conserve pas un impayé au-delà de 3 mois après la date d’émission. La facture est alors transmise au Trésor public, chargé du recouvrement.
Le bon réflexe est de prendre contact rapidement, avant cette transmission. Une fois le dossier au Trésor public (comptable public / SGC), la procédure devient plus encadrée et les marges de manœuvre sont plus limitées.
Des frais peuvent également s’ajouter en cas de recouvrement forcé (notamment si le dossier est confié à un commissaire de justice).