Un contrôle de conformité, c’est le « contrôle technique » de votre branchement d’assainissement. Il sert à vérifier que vos eaux usées vont bien au bon endroit et que le regard de branchement est accessible et en bon état. En pratique, la demande nous parvient très souvent des études notariales lors d’une vente, mais la procédure est la même pour tous.
Pourquoi c’est utile
Un branchement conforme limite les risques de refoulement chez vous et chez vos voisins et préserve le milieu naturel. C’est aussi une façon simple d’objectiver l’état de votre installation et d’éviter les mauvaises surprises plus tard.
Ce que nous vérifions
La visite porte sur la partie privée jusqu’au regard de branchement. Le technicien contrôle, pour certains quartiers, la séparation entre eaux usées et eaux pluviales, l’accessibilité et l’étanchéité du regard, et repère d’éventuelles anomalies (inversions, eaux claires parasites, dispositifs manquants ou défectueux).
Si nécessaire, il utilise du colorant et peut compléter par une inspection vidéo.
Comment se déroule la visite
Nous convenons d’un rendez-vous. Le jour venu, l’agent présente sa mission, accède au regard et aux principaux points d’eau et réalise les essais utiles.
La visite ne nécessite ni démontage, ni travaux chez vous. Elle peut demander de faire couler l’eau quelques minutes pour tracer les écoulements et confirmer le cheminement jusqu’au réseau public.
Le résultat transmis
Trois cas se présentent généralement : une conformité immédiate ; une conformité sous réserve de petites corrections ; une non-conformité avec travaux à prévoir. En cas de travaux, une contre-visite permet de clôturer le dossier.
Combien ça coûte
Le contrôle est une prestation d’un service public : il est facturé selon le tarif voté par les élus du Syndicat.
Le forfait couvre la préparation du dossier, le déplacement, la visite et le rapport.
Les investigations complémentaires (inspection vidéo, essais spécifiques) et une éventuelle contre-visite sont facturées à part.
Bien préparer la visite
Pour gagner du temps, assurez l’accès au regard de branchement, vérifiez que l’eau peut être mise à couler, et rendez accessibles les pièces d’eau principales (cuisine, salle de bain, buanderie). Si vous disposez de plans ou de photos de votre installation, vous pouvez les montrer au technicien, cela facilite le repérage.
Rappels utiles
Le raccordement d’un immeuble desservi par un assainissement collectif est une obligation. Le regard de branchement doit rester visible et accessible.
Certains rejets sont interdits dans le réseau d’eaux usées (huiles, hydrocarbures, gravats, lingettes, etc.). Toutes ces règles sont précisées dans le règlement d’assainissement d’Orne Aval.