Documents officiels

Le Syndicat Orne Aval met à disposition des usagers, élus et partenaires l’ensemble des documents officiels qui structurent son fonctionnement et ses missions. 

Vous pouvez les consulter librement en ligne ou les télécharger. 

STATUTS DU SYNDICAT

RÈGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT 

REGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 

REGLEMENT DU SERVICE D’EAU POTABLE

RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) :

2025

2024

2023

2022

DÉLIBÉRATIONS MAJEURES 

• Les tarifs de l’assainissement
  

• Les tarifs de l’eau potable
  

• Les tarifs des prestations (assainissement)
  
• Les tarifs des prestations (eau potable)
• Les tarifs des prestations de service aux entreprises

• La contribution eau pluviale
• Adhésion Batilly et document d’incidence