Un Syndicat intercommunal pour l’eau et l’assainissement 

Le Syndicat Orne Aval est un établissement public local, créé pour gérer l’assainissement collectif sur 10 communes, et l’eau potable sur 5 d’entre elles. 

Il agit dans le cadre d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), avec une organisation adaptée à ses missions de terrain et à sa proximité avec les communes membres. 

Une gouvernance structurée autour de trois instances :

Le comité syndical

Le comité syndical est l’assemblée délibérante du Syndicat. Elle est composée de 25 membres, désignés par les communes membres : 

• deux représentants par commune pour la compétence assainissement, 

• un représentant par commune pour la compétence eau potable (lorsqu’elle est exercée par Orne Aval).

Chaque commune dispose du même nombre de voix, sans distinction de population. 

Le comité syndical est chargé des grandes décisions stratégiques : 

• vote du budget, 

• validation des pouvoirs donnés au Président, 

• définition des projets, 

• approbation des tarifs, notamment. 

 Il se réunit cinq à sept fois par an. 

Le bureau syndical

Le bureau est composé par : 

• le Président du Syndicat, 

• les six Vice-Présidents. 

Le bureau prépare les décisions du comité syndical, suit les projets, et veille à la mise en œuvre des orientations. Il se réunit également cinq à sept fois par an. 

Le conseil d’exploitation de la régie

Ce conseil a pour mission de suivre le fonctionnement opérationnel du service : il émet des avis sur la qualité de service, les orientations de la régie, ou encore les projets de développement. 

Il est composé de : 

• sept membres du comité syndical, dont le Président, 

• deux personnes qualifiées extérieures, choisies pour leur expertise technique ou administrative. 

Ce conseil consultatif se réunit une fois par an. 

Une équipe technique et administrative en régie 

Le Syndicat fonctionne en régie directe, avec son propre personnel. L’équipe compte 20 agents répartis sur plusieurs pôles : 

• Exploitation des réseaux et de la station d’épuration ; 

• Maintenance et interventions ;  

• Relation aux usagers ; 

• Gestion administrative et financière. 

Elle est pilotée par un directeur, en lien étroit avec le bureau syndical et les communes. 

Des décisions prises en toute transparence 

Les délibérations du comité syndical sont publiques. Elles sont consultables : 

• en ligne, dans la rubrique « Documents officiels », 

• ou sur demande à l’adresse du Syndicat. 

Les comptes sont validés par le Service de Gestion Comptable de Briey (SGC) de la DDFIP, et les actes sont soumis au contrôle de légalité de la Préfecture.