Documents officiels

Le Syndicat Orne Aval met à disposition des usagers, élus et partenaires l’ensemble des documents officiels qui structurent son fonctionnement et ses missions. 

Vous pouvez les consulter librement en ligne ou les télécharger. 

STATUTS DU SYNDICAT

RÈGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT 

RÈGLEMENT DU SERVICE DE L’EAU POTABLE 

 

RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) :

2024

2023

2022

 

DÉLIBÉRATIONS MAJEURES 

Nous contacter

Nous sommes là pour vous renseigner en cas de problème

N° d’appel : 03 87 73 33 33

N° d’urgence : 06 40 36 96 84

Notre email : contact@orne-aval.fr

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